Nouvelle filière REP des emballages de la restauration
- 19/02/2024
Le saviez-vous ? La nouvelle filière REP des emballages de la restauration entre en vigueur à compter du 15 MARS 2024.
Quels sont les emballages concernés ?
Seuls les emballages primaires de produits alimentaires spécifiquement utilisés en restauration et d'un certain format seront concernés par cette nouvelle REP. Voir l'Arrêté du 20 juillet 2023 pour connaitre les formats par produit. A titre d’exemple : pots de crème de plus de 2kg, bidons d’huile de plus de 3L, sceaux de mayonnaise de plus de 1,2kg, emballages de plats cuisinés de plus de 1,2kg...
Quelles sont les entreprises concernés ?
Toutes les entreprises qui vendent des produits alimentaires aux professionnels de la restauration sont concernées.
Cela vise tout type de restauration, comme la restauration individuelle ou collective, à emporter ou sur place, les hôtels, les stations-service ou encore les fast foods.
Quel éco organisme collectera les contributions ?
Citeo Pro vient d'être agréé au titre de la REP emballages de la restauration. Lien vers le communiqué de presse
Quel calendrier ?
A partir du 20 mars les professionnels peuvent adhérer à Citeo Pro.
Avant le 1er juillet 2024, ils devront déclarer les emballages de la restauration mis en marché en 2023 et concernés.
De juillet à novembre 2023, Citeo Pro facturera l’écocontribution estimée au titre des mises en marché 2024.
Avant le 1er mars 2025, il faudra avoir déclaré les emballages de la restauration, mis en marché en 2024 et avoir déclaré les emballages mixtes alimentaires, mis en marché en 2024 à un éco-organisme, Citeo ou Leko, dans le cadre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques.
En savoir plus :
Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023
Besoin d'un accompagnement sur le sujet ?
