Les obligations liées au réemploi d'emballages pour 2024
- 11/03/2024
Réglementation et objectifs de réemploi des emballages
La proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France est fixée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise (au SIREN) selon une trajectoire progressive de 2023 à 2027. Les objectifs fixés par la loi AGEC sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Afin de pouvoir évaluer périodiquement les performances de la France en cohérence avec ces objectifs de réemploi, les producteurs devront suivre leurs données d'emballage annuellement.
Conformément à leur obligation de déclaration des emballages ménagers, ils sont tenus de transmettre leurs données 2023 via leur éco-organisme à compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2024
Qui est concerné(e) ?
Les producteurs et importateurs sont concernés.
Les distributeurs sont concernés.
Les marketplaces sont concernées.
Données issues du Guide pratique de reporting réemploi 2023 CITEO
solutions de LAVAGE des contenants
Qui dit réemploi dit lavage des contenants. Des solutions existent sur le territoire français et plus particulièrement breton.
Pour mieux les connaitre, venez assister à la masterclass sur "les atouts du lavage des emballages afin d’économiser l’eau" qui aura lieu lors du CFIA le mercredi 13 mars, de 15h à 16h. Elle réunira Romain Legras, Responsable du développement commercial de La Station (La feuille d’érable) et Antoine Clapier, PDG de Distro.
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