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      • Les obligations liées au réemploi d'emballages pour 2024

      • 11/03/2024
      • Réglementation et objectifs de réemploi des emballages

        La proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France est fixée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise (au SIREN) selon une trajectoire progressive de 2023 à 2027. Les objectifs fixés par la loi AGEC sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

        Afin de pouvoir évaluer périodiquement les performances de la France en cohérence avec ces objectifs de réemploi, les producteurs devront suivre leurs données d'emballage annuellement.

        Conformément à leur obligation de déclaration des emballages ménagers, ils sont tenus de transmettre leurs données 2023 via leur éco-organisme à compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2024

        Qui est concerné(e) ?

        Les producteurs et importateurs sont concernés.

        Les distributeurs sont concernés.

        Les marketplaces sont concernées.

        Données issues du Guide pratique de reporting réemploi 2023 CITEO

         

        solutions de LAVAGE des contenants

        Qui dit réemploi dit lavage des contenants. Des solutions existent sur le territoire français et plus particulièrement breton.

        Pour mieux les connaitre, venez assister à la masterclass sur "les atouts du lavage des emballages afin d’économiser l’eau" qui aura lieu lors du CFIA le mercredi 13 mars, de 15h à 16h. Elle réunira Romain Legras, Responsable du développement commercial de La Station (La feuille d’érable) et Antoine Clapier, PDG de Distro.

         

        Besoin de support concernant le reporting du réemploi des emballages ? Besoin de qualifier hygiéniquement le lavage de vos contenants ?

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  • Région Bretagne
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Breizpack - ADRIA
ZA Créac'h Gwen
29196 QUIMPER cedex

Tél standard : 02 98 10 18 18

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