Dans le cadre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques, Citeo vient de publier les nouveaux tarifs 2024 :
Le tarif 2024 tient compte des nouvelles obligations issues de la loi AGEC et des évolutions du cahier des charges. Ces évolutions font augmenter les financements à engager de manière significative et en conséquence le tarif des emballages ménagers augmente de 15 à 30 % selon les matériaux, excepté pour le bois qui diminue de 46%.
En savoir plus :
Extension du périmètre de la REP emballages ménagers aux emballages "Mixtes Alimentaires" à partir du 1er janvier 2024.
Les Emballages Mixtes Alimentaires (EMA) sont les emballages destinés à la restauration "petit format" contenant des produits alimentaires dont le poids est inférieur ou égal à une certaine valeur selon l'aliment, à retrouver dans le tableau de l'arrêté du 20/07/2023.
Exemple du poivre :
Par ailleurs, les emballages destinés à la restauration "grand format" sont concernés par la REP emballages de la restauration qui débute également au 1er janvier 2024.
Le système de bonus/malus a été pensé par les pouvoirs publics pour encourager l’écoconception des emballages et l’intégration de matières recyclées, pour développer la sensibilisation au geste de tri et enfin, pour inciter les entreprises à utiliser des emballages rentrant dans une filière de recyclage sans perturbateurs.
Une déclaration simplifiée existe pour ceux qui mettent en marché moins de 500 000 UVC par an.
Il y a 3 catégories :
- généraliste
- vins et spiritueux
- produits avec colis d’expédition et restauration livrée.
(source guide Citeo tarif 2024)
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