Contribution Citeo : tarifs 2024
- 17/10/2023
Nouveaux tarifs 2024
Dans le cadre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques, Citeo vient de publier les nouveaux tarifs 2024 :
Le tarif 2024 tient compte des nouvelles obligations issues de la loi AGEC et des évolutions du cahier des charges. Ces évolutions font augmenter les financements à engager de manière significative et en conséquence le tarif des emballages ménagers augmente de 15 à 30 % selon les matériaux, excepté pour le bois qui diminue de 46%.
En savoir plus :
Nouveauté
Extension du périmètre de la REP emballages ménagers aux emballages "Mixtes Alimentaires" à partir du 1er janvier 2024.
Les Emballages Mixtes Alimentaires (EMA) sont les emballages destinés à la restauration "petit format" contenant des produits alimentaires dont le poids est inférieur ou égal à une certaine valeur selon l'aliment, à retrouver dans le tableau de l'arrêté du 20/07/2023.
Exemple du poivre :
Par ailleurs, les emballages destinés à la restauration "grand format" sont concernés par la REP emballages de la restauration qui débute également au 1er janvier 2024.
bonus / malus
Le système de bonus/malus a été pensé par les pouvoirs publics pour encourager l’écoconception des emballages et l’intégration de matières recyclées, pour développer la sensibilisation au geste de tri et enfin, pour inciter les entreprises à utiliser des emballages rentrant dans une filière de recyclage sans perturbateurs.
déclaration simplifiée
Une déclaration simplifiée existe pour ceux qui mettent en marché moins de 500 000 UVC par an.
Il y a 3 catégories :
- généraliste
- vins et spiritueux
- produits avec colis d’expédition et restauration livrée.
(source guide Citeo tarif 2024)
