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      • Agenda règlementaire : plan de prévention et d'éco-conception

      • 25/09/2023

      • Depuis le 1er janvier 2023, l'article 72 de la loi AGEC vous impose d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception pour vos emballages ménagers.

        Vous avez jusqu’au 15 Octobre 2023 pour vous mettre en conformité. 

        Concrètement, vous devez remettre à votre éco-organisme un plan quinquennal présentant la stratégie d'écoconception de votre entreprise pour vos emballages ménagers. Ce plan peut s'appuyer sur les 3 axes clés de l'écoconception : les 3R (Réduire, Réemployer, Recycler).

        OPTION 1 Vous pouvez vous associer à un ou plusieurs plan(s) commun(s) sectoriel(s) proposé(s).

        OPTION 2 Vous pouvez aussi formaliser votre propre plan individuel à l’échelle de votre entreprise.

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  • Région Bretagne
  • Adria Développement
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Breizpack - ADRIA
ZA Créac'h Gwen
29196 QUIMPER cedex

Tél standard : 02 98 10 18 18

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