Actualisation en date de juillet 2010 de la fiche relative aux "encres, revêtements et vernis pour impression de la partie extérieure des matériaux
Disponible à la page internet suivante : Fiche « encres »
Un marquage pour garantir la qualité des emballages en papier et en carton pour la restauration et la vente à emporter Pour assurer aux industriels du secteur de la restauration qu'ils achètent des emballages conformes aux
normes et à la réglementation que les adhérents du Club MCAS ont élaboré une charte et un logo . Le logo qui sera délivré par le Club MCAS pourra figurer sur les emballages qui répondront aux dix articles de la charte. Chaque logo comportera un numéro d'agrément.
La taxe pour les sacs de caisse refait surface
D'après Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances: «Cette taxe sur les sacs plastiques n'entrerait en vigueur – le 1er janvier 2014 – que si l'objectif d'élimination desdits sacs n'était pas atteint, ce qui laisserait aux acteurs du secteur le temps d'adapter leur comportement. Si l'objectif d'éradication était atteint, la taxe n'entrerait pas en vigueur. Un fait générateur en amont de la chaîne de distribution est prévu. Comme pour d'autres composants de la taxe générale sur les activités polluantes, on taxerait le premier livreur, le premier utilisateur sur le marché intérieur, et non plus le distributeur, ce qui faciliterait l'acceptabilité de cette taxe. Le montant de cette dernière serait fonction du poids, le
tarif étant de 10 euros par kilogramme, ce qui paraît vraiment très raisonnable, presque un prix d'ami».